permis a point pour les vieux

info ou intox


reçu par mail :

Sujet : pour les anciens: points permis

Faites suivre c'est bon à savoir surtout pour les anciens !!

A FAIRE CIRCULER Merci !

Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du
service juridique de "territorial.fr" :
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de
la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER,
le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est
entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les
conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs
points.

Bien amicalement

C'est un des arguments avancés par les Avocats spécialisés dans le sauvetage de points et les factures à rallonge.
Attention
Sur deux roues à 180 km/h devant une école avec 3 grammes dans chaque bras ça ne marche pas. C'est uniquement pour les retraits de points automatiques.
Si un Tribunal te retire complètement ton permis pour une infractiopn comme dans mon exemple. Il te sera rendu avec 6 points et une nouvelle date de délivrance (permis probatoire comme les A) et la il n'y a plus rien à faire.

Question qu'en est il pour les permis PL renouvelés tous les 5 ans ?

bonne question

t'es bien au courant Racing'.....tu serai pas un poulagua des fois ????

Poulaga non mais j'ai une amie Avocate et ses tuyaux sont parfois utiles.
Pour les esprits mal placés j'ai dit tuyaux et pas tubes

D'ailleurs
Quand on a un bout de ferraille rond et creux comment fait on la différence entre un tube et un tuyau?

le tuyau est parfois foireux .....
un tube est toujours un succès ......
la est la différence .

Méfiez-vous de tous ces bruits qui courent sur le net. Des avocats gagnent beaucoup d'argent en mettant en avant des failles juridiques. Mais dans les faits, si on regarde en détail ce que disent les cour d'appel et de cassation, bien peu de monde passe au travers des mailles de la justice.
Une loi peut être rétroactive si elle a été votée comme telle. Exemple : le rétro extérieur obligatoire depuis 72 même sur les véhicules construits avant. Le casque bol interdit même pourvu d'une étiquette NF.

Gilles

La loi est bien rétroactive pour les permis à points......L'info de l'avocate a marché une fois mais, depuis, le tir a été rectifié !!!

Et au niveau du fameux journal officiel,y disent quoi?...
Si jamais je dis une conneire,faite le moi savoir,et svp,tapper pas toujours sur la tete,ca fait mal à force!!!!

pis vous faites chier, roulez don à la bonne vitesse et pis c'est tout...

T'es marrant toi, mon pere a 72 ans a eu son premier PV en plus pour exces de vitesse: 3km/h au dessus et bien sur perte d'un point. Apres 54 ans de permis il est devenu un vilain delinquant de la route, y z'ont eu raison de l'avoir verbaliser la prochaine fois avant de commettre un delit il reflechira.

quel warrior ton paternel !

permit à point surtout pour les locdus des autos école, ces moniteurs à la manque qui ne savent même pas ce qu'est un clicos et un rétro et qui inculquent leur conn...ies aux nouveaux ;

FIF a écrit:

En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente

Cette phrase est un non sens, je vous rappelle que, même avant le permis à points, dans certains cas on pouvait nous supprimer notre carton rose.
Je confirme, la loi est rétroactive.
Pour ce qui est des avocats, le droit est un domaine très très large et un membre du barreau spécialiste en divorce ne sera pas forcément très au jus de tout ce qui touche à la réglementation routière et vice-versa, on ne peut pas être bon dans tous les domaines.

Je ne vois pas le rapport entre le permis à points et les auto-écoles mais, Pyroman, j'attends tes explications avec impatience !

si en matières d'automobiles certains disent que les lois peuvent être rétroactivent, c'est peut être en partie dûe à l'amplification des mesures de sécurité et celles qui s'y associent

Sorry pour le HS el tex.

Coucou les gens,

Bon bah je ne me sens pas concerné, j'ai eu mon permis en 97, sauf que moi aussi je suis un vilain délinquant de la route... j'ai plus que la moitié de mes points, avec à mon palmares... tenez vous bien... enfin tenez vous mieux

une ceinture pas mise au bout de ma rue dans ma campagne ( à 700m de chez moi)
un 93 au lieu de 90
un 91 au lieu de 90
un 113 au lieu de 110
et comble de l'horreur un 51 au lieu de 50... (oulala le vilain)

alors voilà...
et sinon les gens qui distribuent des vaccins sans autorisation de mise sur le marché, les trafiquants d'armes, et le putain de patron qui me doit toujours 1700 euros de salaire courent toujours....

C'était juste un mot doux pour exprimer ma colere et ne pas faire avancer le débat, ça sert à rien mais ça soulage.

Bises à l'oeil

pas faux .....
fait chier .......

pyroman a écrit:

si en matières d'automobiles certains disent que les lois peuvent être rétroactivent, c'est peut être en partie dûe à l'amplification des mesures de sécurité et celles qui s'y associent

Sorry pour le HS el tex.

Je pense que tu as deviné quel est mon métier....

EL TEX a écrit:

pyroman a écrit:

si en matières d'automobiles certains disent que les lois peuvent être rétroactivent, c'est peut être en partie dûe à l'amplification des mesures de sécurité et celles qui s'y associent

Sorry pour le HS el tex.

Je pense que tu as deviné quel est mon métier....

tu dois surement faire parti des bons

http://www.permispratique.com/2013-La-future-reforme-sur-le-remorquage-en-details_a128.html
à propos de permis, j'ai retrouvé ce topicou je vous mets les dernières nouvelles à propos des permis E, qui ont "évolué" depuis les premières fois où il ne s'agissait que d'une visite médicale
maintenant, pour tracter une lourde remorque, il faut repasser un vrai permis (pas aussi long que la conduite mais payant, ça c'est sûr)
me voila rassuré...

Ben les gars c'est une intox ,je suis en plein dedans ,je parle du retrait .Permanent sur ton permis, si tu as ce permis avec ce fameux permanent veux dire que tu n'as pas besoin de visite médical , qu'il est permanent au contraire d' un poids lourd , le seul moyen de gardé ces points enfin ceux pris par un radar fixes, cet de contester et de demander la foto, en France tu dois payé l amende mais tu as le droits de ne dénoncer personne donc tu gardes tes points( si j'avais su j'aura été moin con y mon mis 7 points dans le cul j ai pas eu le temps dis voir )Suis une vrais bible sur le sujet .....Un pote à la s préfec,un avocat et un a l auto école pour vous dire ........Put... suis vert me reste encore 5 mois a tirer

niko a écrit:

http://www.permispratique.com/2013-La-future-reforme-sur-le-remorquage-en-details_a128.html
à propos de permis, j'ai retrouvé ce topicou je vous mets les dernières nouvelles à propos des permis E, qui ont "évolué" depuis les premières fois où il ne s'agissait que d'une visite médicale
maintenant, pour tracter une lourde remorque, il faut repasser un vrai permis (pas aussi long que la conduite mais payant, ça c'est sûr)
me voila rassuré...

Quand il te faut le permis et que tu ne l'a pas, là il te faut passer un permis , E ,en l'occurence.
mais quand tu fais renouveller ton permis tous les 5 ans via la visite chez le medcin, tu n'en a pas besoin.
et ce c'est certain.

niko a écrit:

http://www.permispratique.com/2013-La-future-reforme-sur-le-remorquage-en-details_a128.html
à propos de permis, j'ai retrouvé ce topicou je vous mets les dernières nouvelles à propos des permis E, qui ont "évolué" depuis les premières fois où il ne s'agissait que d'une visite médicale
maintenant, pour tracter une lourde remorque, il faut repasser un vrai permis (pas aussi long que la conduite mais payant, ça c'est sûr)
me voila rassuré...

euh Niko, c'est pas nouveau qu'il faille un permis pour les remorques de plus de 750 kg ! je dirai à la louche une dizaine d'années peut-être
effectivement il y a une réforme de celui-ci en 2013 (cf ton lien)

ben c'est que tu n'as pas lu le texte du lien: le permis E n'est nécessaire que si ton véhicule et sa remorque dépassent les 3500 kg, donc, si tu as une auto d'une tonne et que t'en tires deux avec (à condition bien sûr que sa carte grise en atteste la capacité) pas besoin de permis E