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 changement de nom sur une carte grise après un décès

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4 participants
AuteurMessage
oliviercox

oliviercox


Messages : 5071
Date d'inscription : 17/11/2007
Age : 55
Localisation : 69

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MessageSujet: changement de nom sur une carte grise après un décès    changement de nom sur une carte grise après un décès  EmptyMar 7 Nov 2023 - 11:38

Mon papa est décédé dernièrement et il avait un véhicule que je désire conserver.
Le notaire m'a fait un document stipulant que j’héritai du dit véhicule.
Dans un langage de notaire...

Bref quelle démarche je doit faire pour le passer a mon nom?

Car pour faire signer l'acte de vente ça va être un peu compliqué.
En attendant je lance la demande a la ffve pour le passer en collection.
help What a Face

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Experi




Messages : 39
Date d'inscription : 20/03/2019
Localisation : Gard

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MessageSujet: Re: changement de nom sur une carte grise après un décès    changement de nom sur une carte grise après un décès  EmptyMar 7 Nov 2023 - 12:57

Tu devrais te rapprocher de la personne qui a deja traité une CG pour toi sur Romans sur isere (si je ne fais pas erreur) il saura et ça t'evitera 36 réponses différentes  Wink


Dernière édition par Experi le Mar 7 Nov 2023 - 13:00, édité 2 fois

oliviercox aime ce message

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YOEL

YOEL


Messages : 1926
Date d'inscription : 30/04/2012
Localisation : SERMERIEU 38

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MessageSujet: Re: changement de nom sur une carte grise après un décès    changement de nom sur une carte grise après un décès  EmptyMar 7 Nov 2023 - 12:57

salut
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

et bonne prise de tête !!
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P.J.

P.J.


Messages : 3586
Date d'inscription : 09/12/2007
Age : 52
Localisation : Yssingeaux (43)

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MessageSujet: Re: changement de nom sur une carte grise après un décès    changement de nom sur une carte grise après un décès  EmptyMar 7 Nov 2023 - 23:27

Et en passant simplement par l'ANTS en stipulant que tu agis pour un tiers?
Un de mes client est dans le même cas: tu peux te rapprocher de la préfecture pour démêler le truc.

Et toutes mes condoléances pour ton papa... Crying or Very sad
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