legislation

si tu met une plaque rivetée sur la porte pour informer les secours .........oui !
presque !
petit plaisantin !!

Toute façon ils y vont a la disqueuse!
sauver la vie de quelqu'un parcek'il y a une poignée.. j'y crois pas trop!

Citation :

Toute façon ils y vont a la disqueuse!
sauver la vie de quelqu'un parcek'il y a une poignée.. j'y crois pas tro

Il puis il faudrait aussi interdire de circuler avec les portes verrouillées...alors que dans certains quartiers c'est une mesure de prudence.

Gilles

Excellent Gilles! j'avais pas pensé a ça!

Je fais remonter ce post après quelques news glanées sur flat'ever.
Prudence donc, source non vérifiée.

Le CT non roulant fonctionne toujours pour les occasions qui, jusqu'au 15 octobre, sont immatriculées selon l'ancien système.

Le CT non roulant ne permet pas d'immatriculer un véhicule dans le SIV parce que le logiciel exige une date de validité du CT ou de contre-visite. Sans cette date, pas moyen d'enregistrer le véhicule.
Un véhicule importé d'occasion est déjà immatriculé dans le SIV, idem pour les carte-grise collection avec dossier FFVE. D'ou les refus en préfecture du CT non roulant pour ces véhicules.

Toute cette histoire serait donc, non pas une suppression du CT non roulant, qui existe toujours, mais d'un oubli dans la conception du logiciel SIV, qui sera, espérons-le, rectifiée au plus vite!


Gilles

j avais laissé tomber puisque tout le monde sait...

reçu de mon reseau.
je cite:


l immatriculation possible avec un r (non roulant) va etre supprimé de l arrete vl.
les dispositions applicables a ce jour sont celles de l article R.322_6 du code de la route (suspension du certificat d immatriculation meme en cas de transaction).
en clair,le controle avant transaction d un vehicule non roulant n existe plus.
cependant il semblerait que certaines prefecture acceptent encore le controle en non roulant.
en cas d une demande de controle non roulant,je vous invite a direger votre client vers la prefecture....


c est clair non........
j ai recopier mot a mot le texte arrivé de mon reseau.

gilles

Merci pour ces précisions,

Citation :

en cas d une demande de controle non roulant,je vous invite a direger votre client vers la prefecture....

Cette phrase veut dire quoi, qu'on immatricule quand même sans CT? Que la préfecture doit expliquer les règles?

Gilles

Gilles a écrit:

Merci pour ces précisions,

Citation :

en cas d une demande de controle non roulant,je vous invite a direger votre client vers la prefecture....

Cette phrase veut dire quoi, qu'on immatricule quand même sans CT? Que la préfecture doit expliquer les règles?

Gilles

ça veut dire que certaine prefecture accepte encore( a tord aux yeux de la loi et pas pour longtemps)a faire des cg avec des non roulant


gilles

donc en fait aujourd'hui, il faut d'abord restaurer l'auto et la passer au CT afin d'avoir le precieux cesame...

au final, ca revient au même, vu que lorsque on restaure une auto, on n'est pas censé rouler avec...

les papiers de la vente ainsi que l'ancienne CG barrée suffisent à s'approprier l'auto...

donc si tu veux ta CG pour ta belle auto d'epoque, faut te relever les manches et la rendre roulable et operationnelle pour le CT et la CG...

wremss a écrit:

donc en fait aujourd'hui, il faut d'abord restaurer l'auto et la passer au CT afin d'avoir le precieux cesame...

au final, ca revient au même, vu que lorsque on restaure une auto, on n'est pas censé rouler avec...

les papiers de la vente ainsi que l'ancienne CG barrée suffisent à s'approprier l'auto...

donc si tu veux ta CG pour ta belle auto d'epoque, faut te relever les manches et la rendre roulable et operationnelle pour le CT et la CG...

et c est la que le bas blesse.
le texte dit mot pour mot que toute personne qui arrete de rouler avec son vehicule doit rendre la carte grise en pref..
ok ça n empeche pas forcement de la vendre, mais le jour ou elle est restauré et que tu veux faire la cg et ben peau de balle..

contrairement a l experience du voisin de la grnad mere de l etage en dessous , et surtout d apres les textes seul le titulaire de la carte grise peux faire une demande de duplicata... n en deplaise a certains

je vais pas tout recopier mais j ai les textes sous le nez

Citation :

donc en fait aujourd'hui, il faut d'abord restaurer l'auto et la passer au CT afin d'avoir le precieux cesame...

au final, ca revient au même, vu que lorsque on restaure une auto, on n'est pas censé rouler avec...

les papiers de la vente ainsi que l'ancienne CG barrée suffisent à s'approprier l'auto...

donc si tu veux ta CG pour ta belle auto d'epoque, faut te relever les manches et la rendre roulable et operationnelle pour le CT et la CG...

Et si pendant les 3, 5, 8 ou 15 ans de restauration tu paumes les papiers? S'il y a le feu chez toi? Une inondation? Un cambriolage? Seul le titulaire de la CG peut demander un duplicata. S'il ne veut pas? S'il est mort? Si tu ne le retrouve pas? Et si l'auto était gagée? Déclarée RSV? Vendue une première fois et la vente pas annulée et que la réfecture refuse la mutation? Il y a tous les jours des cas de ce genre sur les forums juridiques auto.
C'est prendre un risque considérable que d'entreprendre des travaux sur un véhicule dont la carte-grise n'est pas à son nom!

Que dit ou fait la FFVE à ce sujet? Rien? Ou bien est-ce que cette suppression du CT non roulant est destiné à faire basculer plus de véhicules vers la CGC?

Gilles

Je repete ce que j'ai dit, on ne parle pas de duplicata de CG mais de nouvelle CG muni du certif de vente et du certif de non gage, donc pourquoi demander un duplicata de CG pour en obtenir une nouvelle?
Et pourquoi les CT contineuent a dire ok pour passer un CT non roulant si ils savent que ce n'est plus valable? Y a pas arnaque ici?

Gilles a écrit:

Citation :

donc en fait aujourd'hui, il faut d'abord restaurer l'auto et la passer au CT afin d'avoir le precieux cesame...

au final, ca revient au même, vu que lorsque on restaure une auto, on n'est pas censé rouler avec...

les papiers de la vente ainsi que l'ancienne CG barrée suffisent à s'approprier l'auto...

donc si tu veux ta CG pour ta belle auto d'epoque, faut te relever les manches et la rendre roulable et operationnelle pour le CT et la CG...

Et si pendant les 3, 5, 8 ou 15 ans de restauration tu paumes les papiers? S'il y a le feu chez toi? Une inondation? Un cambriolage? Seul le titulaire de la CG peut demander un duplicata. S'il ne veut pas? S'il est mort? Si tu ne le retrouve pas? Et si l'auto était gagée? Déclarée RSV? Vendue une première fois et la vente pas annulée et que la réfecture refuse la mutation? Il y a tous les jours des cas de ce genre sur les forums juridiques auto.
C'est prendre un risque considérable que d'entreprendre des travaux sur un véhicule dont la carte-grise n'est pas à son nom!

Que dit ou fait la FFVE à ce sujet? Rien? Ou bien est-ce que cette suppression du CT non roulant est destiné à faire basculer plus de véhicules vers la CGC?

Gilles

l idée du legislateur (et la ça n engage que moi) ne serait elle pas tout simplement de faire partir a la casse ces autos......

je prend le cas de la ford anglia que j ai rentré il y a quelques temps...

avec cette procedure je laisse tomber.
ça ne vaut pas le coup.


pour chrisp qui ne veut pas comprendre...

j ai acheté un renault kangoo au mois d aout.
le vendeur avait perdu la cg....

avant de la mettre a mon nom il a fait un duplicata, pour lequel un ct normal est obligatoire.
le ct ce fait avec une declaration de perte et une fiche d identification de pref.

faire un carte grise normal a mon nom sans la carte grise de l ancien proprietaire est d apres les textes impossible

et je dis bien d apres les textes...
je ne parle toujours pas du voisin de la grand mere ou du pote qui travail en pref.....

gilles

Ah bon? je croyais que par la FFVE avec le numero d'immatriculation et le certif de vente et ce sans CG je pouvais immatriculer en collection?
Pis si y nous petent trop les couilles y a qu'a prendre une boite postale dans un pays etranger ou l'on peut immatriculer une caisse sans papier voire creee de toutes pieces comme toutes ces Bugattis immatriculees legallement en France.

yes

gilles 24_49 a écrit:

wremss a écrit:

donc en fait aujourd'hui, il faut d'abord restaurer l'auto et la passer au CT afin d'avoir le precieux cesame...

au final, ca revient au même, vu que lorsque on restaure une auto, on n'est pas censé rouler avec...

les papiers de la vente ainsi que l'ancienne CG barrée suffisent à s'approprier l'auto...

donc si tu veux ta CG pour ta belle auto d'epoque, faut te relever les manches et la rendre roulable et operationnelle pour le CT et la CG...

et c est la que le bas blesse.
le texte dit mot pour mot que toute personne qui arrete de rouler avec son vehicule doit rendre la carte grise en pref..
ok ça n empeche pas forcement de la vendre, mais le jour ou elle est restauré et que tu veux faire la cg et ben peau de balle..

contrairement a l experience du voisin de la grnad mere de l etage en dessous , et surtout d apres les textes seul le titulaire de la carte grise peux faire une demande de duplicata... n en deplaise a certains

je vais pas tout recopier mais j ai les textes sous le nez

donc tout vehicule de collec à restaurer est invendable...
c'est completement débile...

ca tient pas la route ces textes...

Petite question aux spécialistes. Je restaure actuellement ma dauph, CG normale à mon nom mais plus la bonne adresse. Une fois finie je passe un CT et je repasse en pref pour un changement d'adresse. Mais cela sera-t-il encore possible ?

autre sujet concernant les poignées de portes. Pour mon boulot je roule avec un ford transit de l'année derniere. Bin des que je commence à rouler il verouille automatiquement les portes et donc les poignées deviennent inutiles !!!!!!!!!

wremss a écrit:

gilles 24_49 a écrit:

wremss a écrit:

donc en fait aujourd'hui, il faut d'abord restaurer l'auto et la passer au CT afin d'avoir le precieux cesame...

au final, ca revient au même, vu que lorsque on restaure une auto, on n'est pas censé rouler avec...

les papiers de la vente ainsi que l'ancienne CG barrée suffisent à s'approprier l'auto...

donc si tu veux ta CG pour ta belle auto d'epoque, faut te relever les manches et la rendre roulable et operationnelle pour le CT et la CG...

et c est la que le bas blesse.
le texte dit mot pour mot que toute personne qui arrete de rouler avec son vehicule doit rendre la carte grise en pref..
ok ça n empeche pas forcement de la vendre, mais le jour ou elle est restauré et que tu veux faire la cg et ben peau de balle..

contrairement a l experience du voisin de la grnad mere de l etage en dessous , et surtout d apres les textes seul le titulaire de la carte grise peux faire une demande de duplicata... n en deplaise a certains

je vais pas tout recopier mais j ai les textes sous le nez

donc tout vehicule de collec à restaurer est invendable...
c'est completement débile...

ca tient pas la route ces textes...

Bah non, ca oblige a passer en CGC en plus "d'epurer" le parc auto, perso c'est ca qui me fait peur: c'est qu'ils vont nous obliger a etre en CGC, on peut se demander ce qu'ils ont en tete pour la suite non?
Et contrairement a ce que dit Gilles24-49 j'ai tres bien compris...

Même réponse que sur une autre file!

Je trouve qu'il y a toujours un peu de parano injustifiée sur la plupart des forums, alors que la voiture ancienne est plutôt plutôt bien vue par les citoyens comme les autorités, et que sa présence totalement marginale dans le trafic n'a aucune incidence sur l'environnement. Qui n'a pas un véhicule moderne pour tous les jours?

Carte-grise collection :

-Crée en 65 ou 66 (je ne sais pas exactement) sous la pression des collectionneurs d'ancêtres. Circulation limitée aux défilés et manifestations les dimanches et jours fériés.

-1984 : Circulation libre dans le département et limitrophes, déclaration de circulation au delà.

-2009 : Circulation libre sur tout le territoire et à l'étranger.


la peur passée de restrictions futures est complètement désavouée.

Gilles

Je rappele qu'aux US, tous les 3 ans il y a des personnes bien intentionnees qui cherchent a interdire de circulation les vehicules de plus de 25 ans car trop dangereux et poluants, et dans ce pays il y a une bien plus grande culture automobile qu'ici. Lors de mon sejour la bas, par 3 fois j'ai vu une "Bill" de ce type etre combattu par la Sema en Californie alors qu'ils ne representent que 1 pour 1000 du parc auto utilise regulierement (1X semaine au moins), il y a meme un etat ou la loi avait passe les premiers barages et avait bien failli passee.

bon alors pour ceux qui sont inquiets pour la "disparition" du non roulant il y a moyen de contourner le probleme pour la plupart de voitures a condition d'avoir un controlleur un tout petit peu comprehensif
si le numero de serie frappé a froid et la plaque constructeur se trouvent sous le capot et que le capot ne s'ouvre pas c'est identification impossible et donc contre visite et le controle est fini vu que c'est le premier point qu'ils controlent .....
et on a son ct ( avec une contre visite mais on s'en fout) et on peut aller faire sa cg

La question que je me pose :que risque reellement un proprietaire d'un vehicule non roulant de ne pas declarer son vehicule tel quel et de ne pas renvoyer la cg?
pourras t il presenter sa caisse au ct avec sa cg originelle?(comme si elle n'avait jamais arreter de rouler....)

euroblack,tu as tout compris,mais bonnnnnn!!!!!!!

je suis actuellement dans ce cas !
avec 17 ans de retard de controle technique !

je viens de faire une cg non roulant,sa sert simplement a la metre a mon nom,apres je fait un controle technique et la sous prefecture ma dit que la vignette du controle me permetait de rouler en regle