legislation

truc tout con vecu il y a peu....j'ai un pote qui a perdu la cg de sa vieille caisse,donc declaration de perte,feuillet d'identification delivré par la prefecture en main il fait un non roulant et quelques jours + tard il va pour faire un duplicata et la femme au guichet de la pref lui dit que le non roulant doit etre du jour meme!!!!le plus hard c'est que la prefecture de laquelle depend la caisse (de part son immat) est a 800 bornes d'ou vit mon pote maintenant....donc il faut qu'il se tape 800 bornes ss ct pour le faire dans son departement d'origine !!!a moins que ce soit du zele de la part de cette fonctionnaire?

oldspeedflo a écrit:

savent plus quoi branler .....

Je pense surtout que la planete va mal! et qu' "ils" suppriment tout ce qui reste d'archaique! pour avoir l'impression qu'ils servent a kekchose ces guignols...

je pense surtout que plus vite ils te la foutent a la casse , et plus vite ils t'obligerons a faire marcher le commerce des caisses neuves .......
c'est qu'une histoire de blé !
la pollution n'a rien a y voir ! faut redémarrer une économie qui sature et qui cavite a l'ere ou les gens ont tout y compris et surtout le superflu .
t'as la derniere "x box" ? nan? RINGARD VA !!
allez ! cours y vite ou tu pourras bientot plus survivre !!
moi j'ai déja du mal a respirer sans ma deuxieme tv lcd dans la cuisine !
pour celle des chiottes j'y songe sérieux !!
argh!

je prend un exemple concret....

l anglia que j ai recupéré il y a peu.

si le gars respecte cette loi il renvoie sa cg en pref....

je recupere l auto pour la restaurer .
il faut qu il redemande une carte grise en pref.
une precision:seul le titulaire de la carte grise peu demander un duplicata!!!!!! il faut bien comprendre ça.
si sur la carte grise est ecrit mr dupont seul mr dupont peu refaire une cg.


ok pour en delivrer une mais avec un ct normal.........
c est la que le bas blesse.
la conclusion est vite trouvé.
les gens ne vont plus se faire chier a stocké des vielles auto en sachant que ça va couter un bras pour les faire recirculer...

une fois les papiers parti la caisse partira a la ferraille....

ce qui veut dire que dans quelques années les voitures des années 70 et 80 qui seront collectionnable ben il n y en aura plus........

je ne sais pas si je me fait bien comprendre mais le type qui voudra stocké une je sais pas quoi ben y foutra tout a la benne.

Attention à ce que demandent les employés des préfectures. Ils sont souvent peu au courant et les exigences divergent d'une préf à l'autre, voire d'un guichet à l'autre!

Le CT roulant a été créé spécialement pour qu'on puisse mettre à son nom la CG d'un véhicule pas en état de rouler. Au tout début des CT ça n'existait pas et ça posait bien des difficultés. Il n'y avait pas d'autre choix que d'attendre d'avoir remis le véhicule en état pour faire le transfert de CG, avec tous les risques que ça comportait en cas de véhicule gagé, déja vendu une première fois et vente non annulée etc...imaginez si le véhicule est déclaré RSV!

Le problème pour les autorités c'est que pour un parc de 35 millions de vcéhicules il circule le double de CG, soit 70 millions! Donc les autorités serrent la vis et cherchent à "récupérer" ces CG de véhicules sans doute détruits pour la plupart, ou stockés sans rouler.

Soyons vigilents!

Gilles

gilles 24_49 a écrit:

une precision:seul le titulaire de la carte grise peu demander un duplicata!!!!!! il faut bien comprendre ça.
si sur la carte grise est ecrit mr dupont seul mr dupont peu refaire une cg.

Pas d'accord avec ca car tu peux acheter un vehicule sans CG meme si c'est risque, et le faire immatriculer a partir du numero d'immatriculation, du certif de vente et du CT et c'est la que ca coince si le vehicule est non roulant car il faudra d'abord restaurer avant de pouvoir passer le CT, gros investissement risque, car
1/ comme je l'ai dit le vendeur peut alors declarer sa voiture volee si il a prepare son coup
2/ le gouvernement decide de changer la loi et trouve un truc pour rendre impossible l'immatriculation de vehicules sans CG...
Je rappel que ce n'est pas une demande de duplicata, mais une nouvelle CG.
Ce qui est con avec leur demarche est que par exemple je stocke une Clio V6 non roulante pour les 20 prochaines annees pour X raison, je redonne la CG a la pref, seulement dans 15 ans y a une innondation, la voiture est detruite, je veux donc la ferailler et la: gros hic, pour ferailler il faut la CG??? Demande de duplicata, mais il faut le CT pour obtenir une CG et pour un CT il faut que ce soit roulant non? Seule solution, sortir l'epave et la jeter dans la nature sans etre vu et en ayant prit soin de decouper tous les numero d'identification...
Le probleme de base ici: le fric. Combien de vehicules non roulant changent de proprietaires plusieurs fois sans changer la CG, donc sans s'aquiter des taxes dues... Combien d'epaves sont reconstruites avec des CG d'autres vehicules?
L'autre trucs qu'ils ne comprennent pas est que si j'ai 1 ou 36 voitures anciennes en plus de mon TC et qu'ils m'interdisent de les refaire pour m'en servir en pensant que je n'aide pas l'economie et bien je l'aiderais encore moins
1/ je ne depenserais plus l'argent necessaire a l'entretien de mon/mes vehicules
2/ je n'acheterais pas 1 ou 36 voitures moderne a la place je n'aurais que mon TC.


Precision: La CG n'est pas un titre de propriete, c'est une autorisation de circuler pour le vehicule decrit sur le papier, le nom figurant sur ce bout de papier appartenant a la prefecture d'immatriculation n'est que la personne/societe/association ayant demander l'autorisation de faire circuler ce vehicule...
On n'achete pas de vehicules sans demande un certif de non gage...

Vais poser une question con mais:
Il faudra un Ct pour recuperer sa CG.... vrai ?!
mais sans CG, le CT n'est pas faisable... je me trompe ??

SW a écrit:

Vais poser une question con mais:
Il faudra un Ct pour recuperer sa CG.... vrai ?!
mais sans CG, le CT n'est pas faisable... je me trompe ??

Pour la 2ème , le choix est rapide, pas de CG donc CGC via la FFVE, donc plus besoin de CT.

Ceci étant il y a un point qui n'a pas été abordé, celui des caisses qui n'ont pas de CG mais qui roulent.
Après il reste une solution celui de transporter son véhicule sur un plateau, par contre ce dernier devra être assuré de même que son conducteur, mais cela reste un autre débat.

CGC = CT a partir du 15 octobre non?
Et ca c'est nouveau.

chrisp a écrit:

CGC = CT a partir du 15 octobre non?
Et ca c'est nouveau.

il me semblait que c'etait valable depuis quelques mois déjà ça...

chrisp a écrit:

CGC = CT a partir du 15 octobre non?
Et ca c'est nouveau.

jusqu'à présent, c'est bien comme ça que ça devrait se passer
mais...

"l article r322-6 modifié par le decret 2009_136 du 9 fevrier 2009" pourrait modifier la donne

La grosse baise dans l'histoire est que ca devait etre un CT tous les 5 ans mais vu que y a rien de pret et que notre bon gouvernement a "oublie" d'en faire mention et bien vous allez pointer votre caisse pour le CT qui ne sera valable que 2 ans et si vous ne le passez pas pour attendre de voire ce qui va se passer se sera verbalisable...
Tant qu'on y est seul les voitures en CGC ont le droit aux plaques noires a des formats non standard, pratique pour celui qui a une americaine une Panhard ou une Fregate en CGN...

lisez le dernier LVA, il est très intéressant aussi à ce propos...

aux dernieres nouvelles et d'apres un ami controleur :
présence de poignées de portes obligatoire .

j'y comprends que dalle, CGC > CT ou pas ?

pour les poignées de portes ben tant pis, mon CT fermera les yeux....

Absence de poignées extérieures = contre-visite au CT. Ce n'est pas nouveau, on doit pouvoir ouvrir un véhicule de l'extérieur.

Pour l'instant CGC= CT initial et c'est tout.

A partir du 15 octobre, couplé avec l'application du SIV pour les véhicules d'occasion nouvelles règles de la CGC : 30 ans minimum, CT initial plus CT tous les 5 ans ainsi que suppression du périmètre de circulation et carnet à souche. Ce dernier point est une excellente nouvelle.

Gilles

ok merci

on s'en fout ! on est des outlaws

d'apres rémy ils ont mis du nouveau sur les poignées de portes .......
enfin il nous a dit qu'il avait recu de nouvelles directives .......

C'est dommage pour toutes ces voitures qui d'origine n'ont pas de poignees de porte exterieur, ca veut dire qu'il y aura contre visite? Ou bien ils savent lesquelles etaient equipees de poignees, sans parler des modeles dont les poignees exterieures etaient dispo en option seulement comme les pare-chocs et autres accessoires...

Celles qui n'ont pas de poignées de porte à l'extérieur sont aussi celles qui n'ont pas de vitres latérales. Il suffit de passer le bras dedans et d'ouvrir avec la poignée intérieure. Donc la porte peut s'ouvrir de l'extérieur!

Gilles

Coucou les gens


Ya dilemne là... ou j'ai rien compris à ce post, ou j'ai jamais fait ça, donc je suis un outlaw par nature...

Il m'est arrivé un nombre incalculable de fois d'acheter des véhicules non roulants avec une carte grise pas au nom du mec qui m'avait vendu le véhicule... et alors? on met les mains dans le cambouis, on fait rouler le bousin, on va au CT, on fait un faux certif de vente et le tour est joué, si le véhicule est déjà recencé à la préfecture comme ayant été vendu on fait un faux certif + un vrai... deux cartes grises (à la pref de Rouen on en paie deux mais ils ne font que la deuxième, et ça c'est cool) et le tour est joué!

En ce moment, et comme je ne fais plus de deuche, je vends les cartes grises avec les plaques citroen pour les pauvres garennes qui trouvent de belles voitures sans CG, et hop! une voiture de sauvée... parfois, faut apprendre la désobéissance civique, c'est un sport national mais encore pratiqué par trop peu de gens.

Si on enffreint pas les regles, elles ne changerons pas, arracher des OGM, démonter des panneaux de publicité, c'est (je l'espère) y échapper un jour, notez que l'avortement était illégal avant la loi Veil, alors piratez vos carte grises à votre guise, ça ne sera jamais plus grave que l'inutilité des gens qui pondent les lois, et jamais plus grave que l'argent que ces gens nous coutent.


Bon vent

j.mouche

t'es un gros vilain ! voyou va !

chrisp a écrit:

C'est dommage pour toutes ces voitures qui d'origine n'ont pas de poignees de porte exterieur, ca veut dire qu'il y aura contre visite? Ou bien ils savent lesquelles etaient equipees de poignees, sans parler des modeles dont les poignees exterieures etaient dispo en option seulement comme les pare-chocs et autres accessoires...

je ne pense pas les controleurs suffisament dupes pour penser qu'une auto sur laquelle on a fait disparaitre les poignées ,est en configuration d'origine !
comme pour les rétros (mon ariane n'en avait pas du tout a l'extérieur !!) je pense qu'ils ont un minimum d'information sur les dates d'apparition obligatoire de certains éléments !
sinon autant virer les ceintures de sécurité .......y'en avait pas m'sieur !!

Faut faire la difference, je suis sur que n'importe quel controleur connait la date des ceintures avant puis arrieres, la depollution des essences puis des diesel, mais les freins sur l'avant, les fleches, les clignots puis les clignots orange, les doubles feux arrieres (dont le 2nd n'est plus une option), le retro gauche puis droit, les pare-chocs, les ailes ou les poignees de portes j'ai un gros doute.
De toutes facon quand je supprime les poignees de portes en plus des solenoides je mets toujours un cable exterieur pour l'ouverture d'urgence, je suis donc dans la legalite non?