ct moto déguisé?

extrait d'un topic d'un site BMW que je fréquente:
"Il faut être bien clair dans sa tête quand on apporte la moindre modif a
son véhicule, que ce soit un vélo, une auto ou dans notre cas une moto.
On engage notre responsabilité, chacun est libre de faire ce qu'il veux
en sachant que si jamais il y'a un pépin un jour se seras pour sa
tronche....
faut être clair aussi sur les absurdités ( qui sont
nombreuse) notamment pour les pneumatiques, une R60/6 avec des BT 45
n'est pas "au normes" puisque ces pneus n'ont pas été homologués pour
cette machine etc etc...

Pour vous, un petit rappel de la procédure VE ( Véhicule endommagé), Hervé
La
procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de
l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour
de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.
Place à l’arbitraire
Les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront
classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la
circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours,
votre carte grise en préfecture.

Ce sera alors au tour de
l’expert de déterminer si l’état de dangerosité est avéré ou non. Il se
basera sur 21 critères (61 au départ), identifiés par le ministère des
Transports et les organisations professionnelles de l’expertise, tenant
compte, pour partie, des spécificités du deux-roues motorisé. Il est à
noter que les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à
la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
Expertise après réparation…

Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de
l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le
véhicule en circulation. Elle devra vérifier que le véhicule n’a pas
subi de transformation notable susceptible de modifier les
caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à
son certificat de réception.

Ce qui va ouvrir la porte à tout et
n’importe quoi : pas de remise en circulation tant que votre moto n’a
pas son échappement d’origine ou ses clignotants d’origine ! Et ce, même
si la procédure VE a été déclenchée sur une jante voilée !
Coût prohibitif

Autant il est légitime de lutter contre les poubelles roulantes sur la
route, autant il faut s’interroger sur les dérives d’un tel système qui
reposera sur la seule suspicion d’un véhicule dangereux.
Sans
compter le coût qui s’annonce dores et déjà prohibitif, nos sources
indiquent une somme qui avoisinerait les 500 euros comprenant les frais
de remorquage, d’expertise, de contre-expertise, assumés tant par
l’usager que l’assureur.
Contrôle technique déguisé

Dès
qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a
tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’État aux
Transports, M Dominique Bussereau.
L’association dénonce le
contenu de celle-ci qui, prenant comme prétexte la volonté légitime
d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique
déguisé des deux-roues motorisés.
Si une déficience est
constatée par les forces de l’ordre suite à un simple contrôle au bord
de la route, « c’est une véritable usine à gaz qui va être mise en place
pour seulement 0,7 % des cas d’accidents où la vétusté du véhicule a
été mise en cause selon le rapport MAIDS, estime la FFMC. Le motard va
se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout
simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif ».
C’est en quelque sorte un chèque en blanc que les professionnels, les
assureurs et les usagers signent au ministère des Transports, qui de son
côté assure que la procédure sera appliquée avec discernement. Est-ce
le même discernement que celui promis en matière de stationnements, de
remontés de files ou sur les mini-motos ? Il sera trop tard pour se
poser la question lorsque cette procédure VE sera en place."
Frédéric Brozdziak - 11/12/2008
apparemment une situation existant depuis longtemps, retirée pendant un moment et remise ç ce jour en état de fonctionnement
on appelle ça aussi de la répression...

bah les élections approchent, ils nous ressortent les vieux dossiers "sécuritaires"...

En parlant de CT moto, c'est pour bientot, non???

Je dis ca, c'est juste paske mon collègue contrôleur a reçu tout une lise de matériel dont il devra être équipé avant......début 2012 je crois... Et ca comprend un banc de freinage spéciale 2 roues!

ben tiens .

niko a écrit:

extrait d'un topic d'un site BMW que je fréquente:
"Il faut être bien clair dans sa tête quand on apporte la moindre modif a
son véhicule, que ce soit un vélo, une auto ou dans notre cas une moto.
On engage notre responsabilité, chacun est libre de faire ce qu'il veux
en sachant que si jamais il y'a un pépin un jour se seras pour sa
tronche....
faut être clair aussi sur les absurdités ( qui sont
nombreuse) notamment pour les pneumatiques, une R60/6 avec des BT 45
n'est pas "au normes" puisque ces pneus n'ont pas été homologués pour
cette machine etc etc...

Pour vous, un petit rappel de la procédure VE ( Véhicule endommagé), Hervé
La
procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de
l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour
de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.
Place à l’arbitraire
Les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront
classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la
circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours,
votre carte grise en préfecture.

Ce sera alors au tour de
l’expert de déterminer si l’état de dangerosité est avéré ou non. Il se
basera sur 21 critères (61 au départ), identifiés par le ministère des
Transports et les organisations professionnelles de l’expertise, tenant
compte, pour partie, des spécificités du deux-roues motorisé. Il est à
noter que les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à
la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
Expertise après réparation…

Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de
l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le
véhicule en circulation. Elle devra vérifier que le véhicule n’a pas
subi de transformation notable susceptible de modifier les
caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à
son certificat de réception.

Ce qui va ouvrir la porte à tout et
n’importe quoi : pas de remise en circulation tant que votre moto n’a
pas son échappement d’origine ou ses clignotants d’origine ! Et ce, même
si la procédure VE a été déclenchée sur une jante voilée !
Coût prohibitif

Autant il est légitime de lutter contre les poubelles roulantes sur la
route, autant il faut s’interroger sur les dérives d’un tel système qui
reposera sur la seule suspicion d’un véhicule dangereux.
Sans
compter le coût qui s’annonce dores et déjà prohibitif, nos sources
indiquent une somme qui avoisinerait les 500 euros comprenant les frais
de remorquage, d’expertise, de contre-expertise, assumés tant par
l’usager que l’assureur.
Contrôle technique déguisé

Dès
qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a
tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’État aux
Transports, M Dominique Bussereau.
L’association dénonce le
contenu de celle-ci qui, prenant comme prétexte la volonté légitime
d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique
déguisé des deux-roues motorisés.
Si une déficience est
constatée par les forces de l’ordre suite à un simple contrôle au bord
de la route, « c’est une véritable usine à gaz qui va être mise en place
pour seulement 0,7 % des cas d’accidents où la vétusté du véhicule a
été mise en cause selon le rapport MAIDS, estime la FFMC. Le motard va
se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout
simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif ».
C’est en quelque sorte un chèque en blanc que les professionnels, les
assureurs et les usagers signent au ministère des Transports, qui de son
côté assure que la procédure sera appliquée avec discernement. Est-ce
le même discernement que celui promis en matière de stationnements, de
remontés de files ou sur les mini-motos ? Il sera trop tard pour se
poser la question lorsque cette procédure VE sera en place."
Frédéric Brozdziak - 11/12/2008
apparemment une situation existant depuis longtemps, retirée pendant un moment et remise ç ce jour en état de fonctionnement
on appelle ça aussi de la répression...

Ce truc là date de 2008, c'est caduque, projet jamais appliqué.
La procédure VE existe mais le nombre de points de contrôles a été diminué, c'est l'expert qui décide après un accident et surtout ça ne s'applique pas aux motos ni aux véhicules de collection.

Gilles