certificat de non gage

Sur une de mes voitures, j'ai un soucis. J'ai la CG de 1955 tapée à la machine à écrire, elle est forcément inconnue par le système informatisée.
Sur le site de l'ANTS il y a une démarche spécifique pour ces cas là où visiblement il font une recherche approfondie. Jusque là pas de soucis.
J'avais acheté cette voiture en même temps qu'une autre en 91 à un monsieur qui avait plus de 70 ans, celle-ci était la voiture de son père si je me souviens bien, il n'avait jamais fait les papiers.
Le problème est que l'ANTS me demande des infos pour le certificat de non gage comme la date de naissance de la personne sur la CG.
La date de naissance que j'ai trouvé est de 1890... Évidemment j'ai un message d’erreur comme quoi la date de naissance n'est pas valide.
Je ne veux pas de cg de collection ni passer par la FFVE si possible.
Est-ce que quelqu'un à déjà eu le problème?

Si le mec n'a jamais fait les papiers, ton certificat de vente est signé par qui?

Mon problème n'est pas le certificat de vente, c'est le certificat de non gage.

Il faut que tu ailles directement en préfecture ou sous-préfecture pour régler le problème...
Mais....il faut que se soit la préfecture du département ou a été enregistré la carte grise.
J'ai eu le soucis avec une remorque de 1968 dont le proprio était décédé...

chrisp a écrit:

Sur une de mes voitures, j'ai un soucis. J'ai la CG de 1955 tapée à la machine à écrire, elle est forcément inconnue par le système informatisée.
Sur le site de l'ANTS il y a une démarche spécifique pour ces cas là où visiblement il font une recherche approfondie. Jusque là pas de soucis.
J'avais acheté cette voiture en même temps qu'une autre en 91 à un monsieur qui avait plus de 70 ans, celle-ci était la voiture de son père si je me souviens bien, il n'avait jamais fait les papiers.
Le problème est que l'ANTS me demande des infos pour le certificat de non gage comme la date de naissance de la personne sur la CG.
La date de naissance que j'ai trouvé est de 1890... Évidemment j'ai un message d’erreur comme quoi la date de naissance n'est pas valide.
Je ne veux pas de cg de collection ni passer par la FFVE si possible.
Est-ce que quelqu'un à déjà eu le problème?

pas de FFVE ... impossible !

P.J. a écrit:

Il faut que tu ailles directement en préfecture ou sous-préfecture pour régler le problème...
Mais....il faut que se soit la préfecture du département ou a été enregistré la carte grise.
J'ai eu le soucis avec une remorque de 1968 dont le proprio était décédé...

Y a encore du monde pour ce genre de truc? Tout ce que je vois c'est de l'accueil pour faire les demandes internet assisté avec quelqu'un sur place.

Dans mon département oui...
Faut dire qu'on est des bouseux ici! L'eau courante n'est arrivée qu'en 1986, l’électricité en 1992, le téléphone en 1999 et internet en 2012. La fibre est prévu en 2034!
Par contre, tous les protos de John Deer sont testés chez nous.