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Messages : 1108 Date d'inscription : 16/03/2010 Age : 47 Localisation : Bidart 64
Sujet: LIVRE DE POLICE Mer 6 Oct 2021 - 4:59
Bonjour
Dans une casse à coté de mon boulot il y a une mini des 90, j'ai envoyé un mail pour plus de renseignement et on m'a répondu ceci "REF LIVRE DE POLICE ESVP" est-ce que l'un d'entre vous pourrait me traduire, merci.
Je compte les appeler en fin d'après midi mais avant je voulais savoir...
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Jeag
Messages : 2254 Date d'inscription : 09/01/2010 Age : 53 Localisation : entre Aix-en-Provence et Salon
Sujet: Re: LIVRE DE POLICE Mer 6 Oct 2021 - 9:28
Le livre de police, c'est le registre que les professionnels de l'automobile doivent avoir pour justifier toutes les entrées et sorties de véhicule de leur entreprise.
En gros, ça peut vouloir dire que la voiture ne peut être vendue qu'à un professionnel et non aux particuliers.
ACR aime ce message
P.J.
Messages : 3624 Date d'inscription : 09/12/2007 Age : 52 Localisation : Yssingeaux (43)
Sujet: Re: LIVRE DE POLICE Jeu 7 Oct 2021 - 5:16
En effet Jeag!
En fait, un pro doit consigner dans un livre de police les véhicules qu'il achète et qu'il vend. Il y a de consigné le n° de serie et d'autres infos. Un casseur ne peut vendre un véhicule complet à un particulier car il est considéré comme destiné a être mis en pièce et détruit (pour les pièces non vendues). Seul un autre pro peut l'acheter complet pour le démanteler et le "recycler" à son tour... De toutes manières, si ce véhicule est dans une casse, son N° de série est déclaré comme détruit sur l'ANTS et tu ne pourras en aucun cas le remettre sur la route avec ce N°. Sauf exception possible pour un véhicule de collection via la FFVE, mais c'est à vérifier...