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 Certificat de non gage

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MessageSujet: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptySam 5 Mar 2011 - 10:56

Petite question, on me propose une carte grise d'époque, mais lorsque je la test sur le site web du gouvernement pour le certificat de non gage, il répond, il n'y a pas de dossier??
Cela veut dire que cette carte grise ne sera pas utilisable, car ce dernier est obligatoire en cas de carte grise normale?
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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptySam 5 Mar 2011 - 11:00

tout simplement elle est trop vieille ,et elle n'est pas enregistrée informatiquement . meme cas pour la crate grise de mon rod .

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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptySam 5 Mar 2011 - 11:06

Ok, mais comment on fait alors on passe en carte grise collection avec les numéros inscrit sur la carte grise?
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metalshop16

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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptySam 5 Mar 2011 - 11:09

Pourquoi tu veux basculer en CGC ? scratch
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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptySam 5 Mar 2011 - 11:11

Le certificat de non gage est indispensable, si j'arrive pas à en avoir un je suis enmerdé
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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptySam 5 Mar 2011 - 11:16

Euh .......je crois que tu mélanges un peu tout ,là. scratch

Le certificat de non gage est en effet demandé comme document , mais il n'a aucune incidence dans le choix CGC ou CGN !
là c'est toi qui décides ! oui

Si ton carton est en CGN laisse le comme ça ............

Notes , lors du changement de CG pour mettre la 203 à mon nom , je ne pouvais pas obtenir de certif de non gage (comme toi)
et à la sous préf , ils m'ont dit " pas grave on fera sans!" Rolling Eyes
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SW

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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptySam 5 Mar 2011 - 11:31

De toutes façons, un "gage" à de la valeur durant 10 ans.. au delà, il s'arrete de lui même.. si ta cg n'est pas enregistré, c'est que le vehicule n'est pas gagé.. certaines pref le savent et font en conséquence.. d'autres ne le savent pas...
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metalshop16

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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptySam 5 Mar 2011 - 12:03

SW a écrit:
De toutes façons, un "gage" à de la valeur durant 10 ans.. au delà, il s'arrete de lui même.. si ta cg n'est pas enregistré, c'est que le vehicule n'est pas gagé.. certaines pref le savent et font en conséquence.. d'autres ne le savent pas...

un gage financier (envers une banque ) , peut etre....
mais un gage suite à une succession (héritage) je crois qu'il n'y a pas de prescription ....... No
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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptySam 5 Mar 2011 - 12:22

vas direct à la pref avec tes papiers sans ton certif de non gage ,et ils se demerdent ,tu dit que tu savais pas du moment que tu as un certif de vente un controle tech une carte grise et que tu paye


moi j'ai fait comme ça ,et ça a passé

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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptySam 5 Mar 2011 - 15:54

metalshop16 a écrit:

mais un gage suite à une succession (héritage) je crois qu'il n'y a pas de prescription ....... No

ha ça, je ne sais pas.. je vais tacher de me renseigner....
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pyroman

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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptyDim 6 Mar 2011 - 3:13

le certificat de non gage n'est plus obligatoire contrairement à ce qui est posté sur le net.
en fait avec le n° d'immat , les agents sont capables de voir si le véhicule est gagé ou pas.
je tiens cette infos du début de la semaine par une personne qui a fait un chgt de CG sans avoir eu à présenter le CNG.
Very Happy

Les mairies sont aussi habilitées pour te délivrer cette pièce.

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Magic-Tonio

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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptyDim 6 Mar 2011 - 10:29

Exact ! Encore entendu à l'instant à la radio. Certificat de non-gage plus obligatoire ! Very Happy
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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage EmptyDim 6 Mar 2011 - 11:31

OK! ok!
Merci pour la news!!
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MessageSujet: Re: Certificat de non gage   Certificat de non gage Empty

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