Patrimoine : info ou intox

c'est la deuxième fois que cela atteris au creux de mes oreilles :

un véhicule déclaré en Carte Grise Collection serait par cette mention attribué au Patrimoine et de ce fait, pourrais être "réquisitionnable" !

Genre Renault n'a pas vôtre exemplaire de 1910 pour son musée vous êtes en obligation de lui cédé s'il en fait la demande ( via finances bien sur mais non négociables )

bah on risque rien avec nos customs douteux....

par contre les puristes

attention Remi y parait que la premiere dame est passionnée de 403 custom....

Intox !
Au nom de quelle loi pourrait on priver un citoyen de ses biens le plus est au profit d'entreprise privées qui plus est.
On n'est pas encore dans un pays communiste.

C'est un peu comme ci le musée du Louvre venait me réquisitionner le Léonard de Vinci qui est pendu dans mon salon..... au seul prétexte qu'ils ne le possedent pas.
Bon il y a peu de risque je soupsonne quand même que le Léonard est un faux.

La propriété individuelle est un droit en France. Les réquisitions et expropriations ne se font qu'au nom de l'intéret public genre on t'achète ta baraque parce que l'autoroute, le TGV ou un aéroport se construit sur tes terres. On peut aussi venir te réquisitionner ton véhicule utilitaire ou engin de chantier en cas de conflit armé. Mais dans ce cas tu es prévenu avant.

ben t'as qu'a le croire!!
et les nombreux cas ou un gus veut vendre sa maison, il y arrive et tout d'un coup la mairie du patelin met son veto et donne une somme (misérable souvent) pour acquérir ledit bien
le seulrecours dans ce cas là est que si tu ne vends pas on peut pas te le prendre, mais attention, tu ne peux même pas le donner à un proche!!

Je connais bien le truc j'ai été exproprié lors de la construction de l'autoroute A39.
Les domaines sont arrivés avec leur estimation comme on me donnait plus que le prix de revient de ma baraque j'étais satisfait.
Quant à ce dont tu parles c'est le droit de préemption:
-Une municipalité est toujours prioritaire pour racheter un bien immobilier au prix de ta transaction
Exemple un quidam t'achète ton bien 200,000 Euros la mairie est prioritaire pour l'acquerir au même prix. La où tu peux te faire niquer c'est quand tu vends ce bien 200,000 dont 50,000 en dessous de table liquide. La mairie peut préempter sur 150,000 et là ca fait mal.



La différence fondamentale entre un droit de préemption et une expropriation est que:
* dans le premier cas, le propriétaire prend l'initiative de vendre (mais le bénéficiaire du droit de préemption se substitue à l'acheteur)
* alors que dans le cas d'une expropriation, le propriétaire n'est pas vendeur, et sa dépossession est effectuée d'autorité par l'expropriant.

Intox,
Car generalement ce sont les mêmes résponsables de Musée voir de la marque qui se rapproche des adhérents de club pour trouver des modeles qu'elles ne possedent pas dans leur collection.

Le Musée peut se porter acquéreur d'une auto , mais dans ce cas c'est toujours moyennant finiance.

Hé oui nous sommes encore en démocratie. En Sarkozie surement mais en démocratie quand même. Pour ma part j'ai tenu à immatriculer ma Vedette en carte grise normale car je le sens mal cet espèce d'assouplissement pour les "collections". Z'en pensez quoi vous-zôtes ?

En Angleterre la reine peut demander a n'importe quel citoyen de lui donner ses terre, elle ne l'a jamais fait, peut etre qu'elle tient a sa tete.

en Angleterre, personne n'est propriétaire de son sol, ça appartient au royaume, pourquoi croyez vous que des tas d'anglais viennent acheter des maisons et des terrains en France?

niko a écrit:

pourquoi croyez vous que des tas d'anglais viennent acheter des maisons et des terrains en France?

Tu as déja mangé en Angleterre?

oui, et souvent très bien,







mais pas à chaque fois...

Roul'jeunesse a écrit:

Hé oui nous sommes encore en démocratie. En Sarkozie surement mais en démocratie quand même. Pour ma part j'ai tenu à immatriculer ma Vedette en carte grise normale car je le sens mal cet espèce d'assouplissement pour les "collections". Z'en pensez quoi vous-zôtes ?

la meme chose que toi l'ami !